Mentions légales

Identifications Numéros
Société

Peoplefone SAS

Statut
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital
50 000 €
Immatriculation au RCS

849 497 391 RCS Nanterre

N° de TVA intracommunautaire (NIF) FR30849497391

peoplefone SAS est membre de l’ARCEP, Autorités de régulation des communications électroniques et des postes

Informations Editeur :

peoplefone SAS

144, avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY SUR SEINE

Téléphone: +(33) 1 87 15 67 00

Mail : [email protected]

Directeur de la Publication :

peoplefone SAS

Jean-François HERNANDO

144, avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY SUR SEINE

Téléphone: +(33) 1 87 15 67 00

Mail : [email protected]


Informations Hébergeur :

OVH

2 Rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone: 0899 701 761


Propriété intellectuelle

Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive peoplefone SAS.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site. Elles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site faite sans le consentement de peoplefone SAS est illicite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir du site sans l’autorisation écrite et préalable de peoplefone SAS est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Contenu et accès au site

En utilisant le Site, l'internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif, notamment des données, textes, logiciels, sons, photographies, images, messages ne peuvent engager la responsabilité de peoplefone. Peoplefone n’exerce pas d’activité de fournisseur d’information et ne peut garantir le contenu ou l’exactitude de l’Information diffusée sur son Site.

L'internaute reconnait avoir été informé que le site est accessible 24/24 et 7/7 jours. Néanmoins, l'internaute certifie avoir pris connaissance que ce dernier peut être interrompu en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou des difficultés techniques. L'internaute est reconnaît que pour des raisons de maintenance, peoplefone pourra interrompre son Site sans devoir l'avertir préalablement.

Peoplefone se réserve le droit discrétionnaire de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions.

De même, peoplefone pourra retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, chaque fois que nécessaire, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.

Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'internaute sera réputé avoir accepté lesdites conditions dans leur version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.


Liens vers d’autres sites

Ce Site peut offrir des liens ou références vers d'autres sites tiers. Ces sites sont indépendants, peoplefone décline toute responsabilité du contenu ou de l’exactitude des informations fournies De même, poeplefone dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre Site. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre peoplefone et ces sites.

Il est rappelé que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation que l'internaute s’engage à les consulter et les accepter avant de les utiliser.

Données personnelles

peoplefone est responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site. A ce titre, peoplefone s’engage à respecter le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression, de tout ou partie des données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

- Par courrier électronique à l'adresse : [email protected] en justifiant de son identité

- Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact.

Si toutefois l'utilisateur rencontre des difficultés, il peut aussi s'adresser au délégué à la protection des données personnelles peoplefone dont les coordonnées sont disponible sur protection des données personnelles.

En cas de réclamation contre peoplefone, l'utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre politique sur la protection des données personnelles.


Loi applicable

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.